Sur mon site, je dois prévoir une page Mentions légales avec au minimum :
Identité de l’entreprise
- Nom de l’entreprise / raison sociale
- Forme juridique (EI, EURL, SASU, SARL, SAS, etc.)
- Montant du capital social si société
- Adresse du siège social
- Numéro SIREN / SIRET
- Numéro RCS + ville d’immatriculation, ou RM si artisan
- Numéro de TVA intracommunautaire si applicable
- Nom du directeur de la publication
- Coordonnées de contact : téléphone, email
Hébergement du site
- Nom de l’hébergeur
- Dénomination sociale
- Adresse
- Téléphone ou moyen de contact
Conception du site
Si tu veux, tu peux aussi préciser :
- Site conçu par…
- Webmaster / agence / freelance
Le responsable de la publication du site est le gérant de l’entreprise Le Fil Conducteur.
Pour toute question relative au contenu du site ou pour signaler un contenu inexact ou inapproprié, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes :
E-mail : patrice@lefilconducteur.fr
Téléphone : 06 20 81 88 81.
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Les coordonnées complètes de l’hébergeur peuvent être communiquées à tout utilisateur qui en fait la demande motivée auprès de l’éditeur du site, dans le respect des obligations légales et des règles de confidentialité en vigueur.
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Les marques et logos éventuellement mentionnés sur le site sont déposés par leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans leur autorisation.
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